Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Parasote Aliaksandra, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 949 785 588, et ses clients. La société Kleen-Tex Polska Sp. z o.o.est la tierce partie du contrat. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://tapislab.fr/.
contact@tapislab.fr
16 rue des jardins, 67201 Eckbolsheim
En validant sa commande sur https://tapislab.fr/ le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1 – Tarifs & Disponibilités
Les prix affichés sur tout le site https://tapislab.fr/ sont des prix TTC au jour de la commande et frais de livraison compris. Parasote Aliaksandra bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Parasote Aliaksandra contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande originale sans pénalité.
Ces prix sont applicables dans le cadre des commandes de réservation à distance.
Tous les articles présentés sur le site https://tapislab.fr/ sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture temporaire, Parasote Aliaksandra contactera le client pour l’informer du délai de livraison ; le client sera libre d’annuler le reliquat de sa commande sans pénalité.
2 – Commandes
Le client effectue sa commande sur le site https://tapislab.fr/ lors de la consultation du produit recherché selon le processus de commande en vigueur sur le site.
Lors de sa commande, le client doit obligatoirement :
• Remplir son panier de commande en sélectionnant le ou les produits et en renseignant les quantités, la référence taille ou couleur s’il y a lieu
• Indiquer précisément l’adresse de livraison ( qui peut être différente de l’adresse de facturation ), un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse mail valide
• Procéder au règlement par carte bancaire
• Confirmer sa commande et son règlement.
Le site https://tapislab.fr/ confirme alors la commande du client par l’envoi d’un email reprenant tous les éléments de cette commande. Les informations enregistrées par le site https://tapislab.fr/ sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
Les factures établies parle site https://tapislab.fr/ seront adressées par e-mail ou par courrier sur demande de votre part. En conséquence, le client accepte expressément que celles-ci ne soient pas spontanément adressées par le site https://tapislab.fr/ sur support papier et jointe à la livraison.
Parasote Aliaksandra ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cas des produits en précommande, les délais indiqués sont des délais moyens de livraison et sont donnés à titre indicatif. Si les produits commandés ne parviendraient pas à temps, Parasote Aliaksandra ne saurait être tenue pour responsable du dépassement. Sauf délais supérieurs à 10 semaines à ceux annoncés ou rupture définitive du produit chez le fournisseur, la commande ne pourra être annulée.
Parasote Aliaksandra se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’un quelconque des produits, étant entendu que le prix effectivement facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises et applicable pour toute livraison au sein de France Metropolitaine. La franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les prix affichés comprennent frais de port.
Frais de port : ils sont calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de la taille du colis pour toute commande livrable en France Métropolitaine depuis l’usine du fabricant Kleen-Tex en Pologne.
En conséquence et lors de la passation d’une commande, il appartiendra au client de s’assurer auprès des autorités locales du respect éventuel de formalités préalables et/ou paiement de droits et taxes de quelle que nature que ce soit et qui seraient le cas échéant liés à l’importation des produits.
3 – Paiement
Tous les produits commandés sur le site https://tapislab.fr/ sont payables à la commande. En aucun cas Parasote Aliaksandra ne sera tenue de livrer le client si la commande n’est pas réglée dans sa totalité.
Modes de paiements acceptés :
• Carte Bancaire, en ligne avec une application WooCommerce (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. A aucun moment, Parasote Aliaksandra ou une personne sur le web n’a accès aux informations concernant le paiement. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l’encaissement par le centre de gestion de paiement du site https://tapislab.fr/ .
La commande sera automatiquement annulée en l’absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Parasote Aliaksandra est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
De même à réception de la commande, Parasote Aliaksandra se réserve le droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande seraient, notamment du fait d’une erreur, de dysfonctionnement technique ou bug informatique, dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du produit.
4 – Livraison
La société Kleen-Tex Polska Sp. z o.o. livre en utilisant les meilleurs moyens de transport. Vos produits seront expédiés par DHL et par UPS.
Délai de livraison :
Après enregistrement et remise à l’encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai maximum de 72 heures ouvrées pour les produits en stock. En cas de dépassement du délai de livraison prononcé, Parasote Aliaksandra ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
En cas de force majeur, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Parasote Aliaksandra ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le lieu de livraison convenu avec l’acheteur lors de la passation de la commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En cas de non-respect du délai indicatif de livraison dépassé de 10 semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Parasote Aliaksandra – 67201 Eckbolsheim, 16 rue des jardins.
Si la lettre d’annulation parvient à Parasote Aliaksandra alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte par Parasote Aliaksandra. Le cas échant, Parasote Aliaksandra dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.
Pour être livré, le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment une adresse valide et un numéro de téléphone valide.
A la réception des marchandises, le client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu. En cas de non-conformité (produit endommagé, erreur de produit), le client aura la faculté de refuser le(s) colis..
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement ou erreur dans l’adresse de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) et retour du colis au fabricant Kleen-Tex Polska Sp. z o.o. entrainera la facturation réelle des frais de livraison à la charge de celui-ci pour la réexpédition.
5 – Annulation de commande – Délai de rétractation – Retour des produits
Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site https://tapislab.fr/ . Ceci est possible en contactant Parasote Aliaksandra ou directement à l’adresse suivante : contact@tapislab.fr en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.
Si l’encaissement avait déjà eu lieu, Parasote Aliaksandra disposera de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client n’en subira aucune incidence.
Si la demande d’annulation de la commande intervient alors qu’elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours à réception pour faire valoir son droit de rétractation.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales de l’article L 121-21 de la loi 2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le bien dont il supportera les frais directs de renvoi.
Dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, Parasote Aliaksandra remboursera les sommes réglées ( frais de livraison inclus ). En cas de réception après le délai légal de 14 jours, Parasote Aliaksandra effectuera le remboursement dès la réception des biens.
Le client doit en informer Parasote Aliaksandra par le renvoi par mail du formulaire de rétractation dûment rempli joint à la facture informatique. Parasote Aliaksandra confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour sera à la charge et s’effectuera par les moyens du client à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Parasote Aliaksandra
16 rue des jardins
67201 ECKBOLSHEIM
L’adresse de retour sera confirmée par email au client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Retour des Produits :
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et des frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Parasote Aliaksandra enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.
6 – Réserves sur les produits et propriété
Parasote Aliaksandra se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix T.T.C. à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produit. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant Parasote Aliaksandra pa email contact@tapislab.fr
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les renseignements sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Parasote Aliaksandra, y compris en cas d’erreurs.
Les produits restent la propriété de Kleen-Tex Polska Sp. z o.o. jusqu’à l’encaissement effectif du règlement de la commande.
7 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait du transport. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui doit, en cas de retard, avaries ou manquants, exercer son recours contre le transporteur légalement responsable.
8 – Loi applicable et survenance d’un différent
Les conditions générales sont rédigées en français et seule cette version est opposable à Parasote Aliaksandra. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois, il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Parasote Aliaksandra pour obtenir une solution amiable.
9 – Clause attributive de compétence
Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’ occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la seule compétence des tribunaux français dont le client reconnait la compétence exclusive.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://tapislab.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kleen-Tex Polska Sp. z o.o. et Parasote Aliaksandra. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès obtenu de Parasote Aliaksandra.
11 – Utilisation des informations données
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Parasote Aliaksandra. Cependant celle-ci s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des fins manifestement publicitaires ou commerciales.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: Parasote Aliaksandra, 16 rue des jardins, 67201 Eckbolsheim
12 – Divers
Si l’une des dispositions des Conditions générales de vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le non exercice éventuel, par Parasote Aliaksandra, de l’un des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales de Vente n’emportera pas renonciation aux dits droits.
13 – Convention par la Preuve
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les informations délivrées par le site internet https://tapislab.fr/ font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le site internet https://tapislab.fr/ ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Parasote Aliaksandra est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que Parasote Aliaksandra et l’acheteur peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le service client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Parasote Aliaksandra et l’acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
14 – Force majeure
L’exécution Parasote Aliaksandra de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Parasote Aliaksandra informera ses acheteurs de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de trente jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.